SFDR : point sur la réglementation européenne

La SFDR aujourd’hui

Là où la CSRD* (dont nous vous parlions ici) vient donner un cadre pour les rapports de durabilité des entreprises non-financières, la SFDR s’applique aux sociétés d’investissement, gestionnaires de portefeuille et banques. Celles-ci sont tenues de publier des informations sur la durabilité de leurs produits financiers et de classer leurs fonds en fonction de différents critères de durabilité.

En bref, les produits financiers sont divisés en 3 catégories :

• Les fonds Article 8 doivent promouvoir des caractéristiques ESG et en tenir compte dans le processus d’investissement,
• Les fonds Article 9 doivent avoir un objectif d’investissement durable,
• Les fonds Article 6 ne répondent pas aux exigences des articles 8 et 9 et n’intègrent pas de critères ou objectifs de durabilité.

Pour les produits remplissant les critères énoncés ci-dessus, certaines informations doivent figurer dans le rapport annuel de la société :

• une politique de risques liés aux enjeux ESG indiquant comment ces critères influent sur les investissements et sur les rendements des actifs des sociétés. Chaque risque doit être détaillé en matière de durabilité dans les activités de l’entreprise et indiquer les actions mises en place pour y palier,
• une politique d’incidence négative sur les facteurs de durabilité précisant comment les sociétés impactent de façon négative l’environnement ainsi que le domaine social. Pour cela, les entreprises doivent indiquer, dans un premier temps, comment sont identifiés et mesurés les impacts négatifs. Ensuite, elles doivent synthétiser ces données selon certains indicateurs clé (ou PAI*),
• une politique de rémunération prenant en compte les aspects de durabilité décrivant comment les critères environnementaux et sociaux sont intégrés dans le calcul de rémunération des employés et dirigeants.

Vers une évolution de la réglementation

Il est question aujourd’hui d’imposer des critères ESG pour tous types de produits afin d’inciter les sociétés à investir dans la finance durable, de garantir plus de transparence et comparabilité entre ces sociétés et de ne pas pénaliser les « bons élèves ».

Pour atteindre ces objectifs, une consultation lancée par la Commission européenne est en cours. Vous pouvez soumettre vos réponses d’ici au 15 décembre (retrouvez la consultation ciblée ici et la consultation publique ici).

SFDR & Taxonomie européenne

Le règlement taxonomie vient aussi préciser la SFDR en permettant, grâce à différents indicateurs environnementaux, de déterminer si une activité économique relève d’un investissement durable ou non.

Cette taxonomie européenne (dite « taxonomie verte ») est également en cours de revue, nous vous en parlerons prochainement !

Focus sur la France et le label ISR*

Parallèlement à ces évolutions européennes, en France, le ministère de l’Économie a annoncé le 7 novembre 2023 que les fonds investissant dans des entreprises menant des nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage lié aux hydrocarbures ne pourront plus prétendre à l’ISR. D’après Morningstar, environ 45 % des 1 200 fonds labellisés devront donc modifier la composition de leurs portefeuilles, au risque de perdre leur labellisation.

*Glossaire

CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive

ISR : Investissement Socialement Responsable

PAI : Principal Adverse Impact, définies dans les normes techniques réglementaires (RTS) de la SFDR

SFDR : Sustainable Finance Disclosure Regulation