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Adoption de l’ESEF : quel bilan pour 2022 ?

Le format ESEF est sur le point de souffler sa première bougie : l'occasion idéale de dresser un premier bilan d'adoption. Selon l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les entreprises ont été bonnes élèves dans l'ensemble, quant au respect de ce nouveau format entré en vigueur le 1er janvier 2022. Mais des points d'amélioration ont tout de même été relevés...

« Au 30 septembre 2022, 98% des émetteurs redevables ont déposé avec succès leur rapport financier annuel au format ESEF » note l’AMF. Elle précise également qu’aucun retard n’a été observé (en comparaison avec les autres années), démontrant ainsi que les entreprises avaient bien anticipé l’arrivée du nouveau format. Seulement 15% d’entre elles ont effectué un dépôt correctif pour palier certaines erreurs. Parmi celles-ci, l’AMF a relevé 3 grandes catégories.

Pour certaines entreprises, elles avaient fourni un format PDF au lieu d’un XHTML. Les outils traditionnels et les anciennes habitudes ont probablement leur part de responsabilité dans ce cas. Pour d’autres, c’est le tagging qui a été plus compliqué à implémenter. L’AMF a constaté des états primaires qui n’avaient pas été balisés pour des comptes consolidés publiés. Enfin, la dernière erreur la plus commune se situait dans le fichier .zip. Quelques-uns contenaient un fichier XHTML avec code exécutable, avec parfois des fichiers non conformes.

Par ailleurs, quelques erreurs de typologies de document ont été constatées : l’AMF en a profité pour effectuer un tableau de rappel. L’autorité partage également une recommandation concernant le tagging. Elle invite les entreprises à mieux exploiter les avantages du XHTML, notamment en utilisant des balises pour définir les titres ou les sections du document, ainsi que dans les tableaux et leurs contenus. Le format ESEF ayant été pensé pour faciliter la lecture des rapports financiers, il serait dommage de ne pas en faire profiter les lecteurs. L’exercice devrait être pris un peu plus au sérieux pour les rapports de 2022, dont l’ensemble des notes et annexes devront être balisées.

Pour le Royaume-Uni, la FRC (Financial Reporting Council) a mis à la disposition des sociétés un guide pour la taxonomie du format UKSEF, afin d’apporter une aide pour les rapports des exercices de 2022.