Objectifs de la CSRD
Tout comme la Taxonomie verte, la directive aura un rôle central dans l’orientation des investissements vers des activités dites vertes. En cela, la CSRD tend à encourager les organisations à s’engager en faveur du développement durable.
De part sa normalisation et règlementation de l’information extra-financière, la directive CSRD a pour objectif de garantir plus de transparence et de comparabilité ESG entre les sociétés des différents États membres. Objectif de transparence qui s’inscrit également dans la stratégie européenne de lutte contre le greenwashing (ou écoblanchiment), technique consistant à amplifier l’engagement RSE* d’une entreprise n’ayant pourtant pas ou peu d’objectifs et d’actions de durabilité concrètes.
Application de la CSRD
Publié en décembre 2022, le texte final entrera en application en 2024 pour les plus grandes entreprises européennes, afin d’inclure progressivement les TPE PME d’ici à 2028. Notons également que les sociétés internationales ayant des filiales ou succursales en Europe y seront également sujettes. Retrouvez tous les détails du planning de la nouvelle réglementation sur le site de l’AMF*.
Pour compléter la directive et définir son application concrète pour les entreprises concernées, l’EFRAG* a été mandatée par la Commission européenne afin de rédiger une série de normes ESRS* actuellement en cours de validation. Sur les 13 proposées, 12 normes de durabilité ont été retenues et devraient être validées d’ici l’hiver 2023.
Une consultation de cette liste est d’ailleurs ouverte et les sociétés peuvent donner un retour avant le 7 juillet 2023 sur le site de la Commission européenne.
La double matérialité au cœur de la CSRD
Alors que l’ISSB* n’inclut pas la mesure des impacts environnementaux dans ses premières normes extra-financières annoncées lundi 3 juillet 2023, en Europe, la double matérialité sera bien la clé de voûte des reportings de durabilité publiés dès 2025. Les entreprises européennes devront démontrer, via différents indicateurs, l’impact environnemental et social sur leurs activités, mais aussi leur propre impact sur l’environnement et les populations.
Pour vous y préparer, l’EFRAG élabore actuellement des guides pour accompagner les entreprises sur ces sujets, et nous en parlerons plus en détails prochainement. Restez à l’écoute !
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GLOSSAIRE
AMF : Autorité des Marchés Financiers (France)
CSRD : Corporate Sustainability Reporting Directive
DPEF : Déclaration de Performance Extra-Financière
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
ESG : Environnement, Social et Gouvernance
ESRS : European Sustainability Reporting Standards
ISSB : International Sustainability Standards Board
NFRD : Non Financial Reporting Directive
RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises
