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L’ESEF en 2024 : quels changements ?

Depuis 2021, les sociétés européennes cotées sur un marché réglementé doivent publier leur rapport financier annuel sous un format électronique désormais bien connu : le European Single Electronic Format (ESEF). Après deux exercices plutôt réussis, l'heure est aux évolutions. Découvrons ensemble les mises à jour de l'ESMA et autres recommandations qui se profilent pour l'année 2024.

Taguer les tirets et les cases vides dans les tableaux des états financiers

Pour une meilleure lisibilité et une plus grande comparabilité entre les entreprises, il est fortement conseillé de taguer toutes les cases des tableaux des états financiers, même si aucune donnée n’est inscrite (surtout dans le tableau de variations des capitaux propres). Il vaut mieux un résultat nul qu’une absence de résultat.

Anticiper les futures taxonomies

Si l’émetteur a besoin de tagguer une donnée et que le concept n’existe pas dans la taxonomie IFRS du document, mais qu’il est prévu que celui-ci apparaisse dans la prochaine taxonomie, il est fortement conseillé de créer une extension en reprenant le libellé, les attributs et le format du futur concept.

Le format d’images SVG est désormais accepté dans le rapport

Cette nouveauté s’effectue à condition que la balise présente dans le code source soit bien de type <img> et non <svg>. Le format d’image JPG n’est, quant à lui, plus supporté (mais le JPEG est toujours accepté).

Les tableaux présents dans le rapport doivent être lisibles

Et ceci distinctement via la liseuse lors de la lecture du code. À l’œil nu, il doit être possible de voir les lignes et colonnes, ainsi que les données (pas de concaténation des chiffres).

Du nouveau côté calculation…

Bien qu’une nouvelle spécification concernant la calculation a été définie (calculation 2.0), l’ESMA indique que la spécification formelle sera la calculation 1.1 qui est plus pertiente concernant les calculs dans les rapports.

…Et pour les tableaux de variation des capitaux

Les calculs de colonnes du tableau de variation des capitaux doivent être clairement définis en suivant une hiérarchie au niveau des dimensions : un membre est dit « père » s’il est la somme des membres « fils » au niveau calculatoire. La présentation des membres « fils » se fait, quant à elle, sur un même niveau.

Exemple :

  • membre père
  • – membre fils 1
  • – membre fils 2
  • autre membre père

Mise à jour du block-tagging

Passage de la taxonomie IFRS 2021 vers IFRS 2022 et amendement IAS 1 sur les politiques comptables : 3 principaux changements sont à noter. La disparition du tag parent « DisclosureOfNotesExplanatory » et des tags comptables « DisclosureOfSummaryOfSignificantAccountingPoliciesExplanatory » (remplacé par « DisclosureOfMaterialsAccountingPolicyInformation ») et « DescriptionOfOtherAccountingPoliciesRelevantToUnderstandingOfFinancialStatements »

En conclusion

Tous les points évoqués sont donc des évolutions majeures portées par l’ESMA. Du côté des recommandations, notez qu’il sera possible de déposer son RFS (Rapport Financier Semestriel) au format ESEF sur la base du volontariat. Même si cela n’est pas encore obligatoire, il est tout à fait envisageable qu’il le devienne d’ici quelques années. Anticiper la transition est donc conseillé. Une question, une recommandation ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nos experts conformité se feront un plaisir de vous accompagner.