Genèse du rapport financier
Au 17ᵉ siècle, en France, les entreprises rendaient des comptes publics en présentant un bilan annuel, une mesure de l’actif et du passif, dans le but de prévenir les faillites. Ils étaient moins avancés et normalisés que la comptabilité moderne telle que nous la connaissons aujourd’hui. Leur principal objectif était de se conformer à la réglementation gouvernementale et d’assurer la stabilité financière des entreprises et par extension celle du pays. Au cours des siècles suivants, la comptabilité a continué d’évoluer, mais la présentation des comptes est restée axée sur la prévention des faillites.
C’est au cours du 20ᵉ siècle que la comptabilité connaît des changements majeurs. Elle devient plus complexe et commence à inclure des normes et des règlements comptables plus sophistiqués. Les méthodes ont évolué et intègrent désormais des aspects de gestion financière. C’est le cas notamment des standards internationaux de l’IFRS, dont l’application en Europe a été précisée par le Règlement (CE) n° 1606/2002, dit « règlement IAS », relatif à l’application des normes comptables internationales. Il est publié au Journal officiel le 19 juillet 2002.
L’entrée en vigueur de ces nouveaux standards a marqué un tournant majeur dans l’histoire du rapport financier, avec pour objectif d’harmoniser la qualité des déclarations financières à l’échelle mondiale. Cette initiative a grandement simplifié la comparaison des états financiers des entreprises opérant dans divers pays, renforçant ainsi la transparence et la compréhension des performances financières.
Après l’introduction des normes comptables internationales de l’IFRS, l’URD est venu compléter ce changement majeur en matière de transparence financière. L’IFRS a établi un cadre commun pour la préparation des états financiers, tandis que l’URD a rationalisé les procédures de divulgation, en permettant aux entreprises de publier un seul document conforme aux normes de l’IFRS pour tous les marchés européens où elles sont cotées. Cette synergie entre l’IFRS et l’URD a considérablement simplifié la divulgation d’informations financières, améliorant ainsi l’accès des investisseurs aux données essentielles et renforçant la confiance dans les marchés financiers de l’Union européenne.
Principales caractéristiques de l’URD
L’URD est donc conçu pour permettre aux entreprises de publier un seul document qui répond aux exigences de divulgation d’informations pour tous les marchés européens où elles sont cotées. Parmi ses principales caractéristiques, on peut citer :
Uniformité et Cohérence : garantit que les informations essentielles sont présentées de manière cohérente.
Accès Facile aux Informations
Simplification du Processus de Divulgation : simplifie considérablement le processus de divulgation d’informations financières pour les entreprises cotées.
Réduction des Coûts et Gain de Temps : les entreprises peuvent réduire les coûts liés à la conformité tout en accélérant le processus de publication des rapports.
Conformité à l’IFRS et l’XBRL : la conformité aux normes comptables internationales (IFRS) et l’utilisation du langage XBRL pour le reporting financier. Cela assure une harmonisation avec les meilleures pratiques comptables mondiales et facilite l’analyse et le traitement des données financières.
Un nouveau standard depuis 2021 : le format ESEF (European Single Electronic Format)
Une nouvelle norme depuis 2021 : l’ESEF
L’une des évolutions les plus marquantes de l’URD a été l’adoption de la norme ESEF. Cette réglementation a été mise en œuvre en 2020, et impose aux entreprises de fournir leurs rapports financiers au format électronique conforme à la norme ESEF.
L’objectif fondamental de la réglementation ESEF (European Single Electronic Format) est d’améliorer la comparabilité et la transparence des rapports financiers à l’échelle européenne (avec l’arrivée prochaine de l’ESAP – European Single Access Point). Pour atteindre cet objectif, l’Union européenne a mis en place une stratégie d’harmonisation des standards de fichiers requis.
Dès 2022, les documents d’enregistrement universels sont tenus d’adopter le format iXBRL, ce qui signifie une version HTML unique enrichie de balises XBRL. Progressivement, le niveau de balisage et le champ des données concernées augmenteront.
Évolution de l’URD
Une autre évolution importante de l’URD a été l’intégration progressive du Rapport sur le RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale des entreprises). Cette initiative a débuté en 2019 avec l’obligation pour les entreprises cotées de divulguer des informations non-financières sur leurs performances en matière de développement durable.
Arrivée de la CSRD
Plus récemment, avec l’apparition de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union européenne a renforcé son engagement en matière de transparence et de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. La CSRD vise à étendre ces obligations de reporting à un plus grand nombre d’entreprises, ce qui témoigne de l’importance croissante accordée à l’impact des compagnies dans le paysage économique et réglementaire.
Conclusion
En somme, l’URD représente un progrès majeur dans la publication transparente d’informations financières en Europe. Il simplifie la vie des entreprises, facilite l’accès des investisseurs aux données financières essentielles et encourage la conformité aux normes comptables internationales. L’URD est en constante évolution pour rester à la pointe des avancées technologiques et réglementaires, favorisant ainsi une meilleure compréhension des performances financières des entreprises en Europe.
