La constitution de la DPEF évolue pour toutes les sociétés qui y sont soumises ! De l’identification des indicateurs-clés à l’élaboration du Rapport RSE, voici quelques pistes pour vous aiguiller.
Les nouveaux Indicateurs Clés de Performance quantitatifs et qualitatifs (KPI ou ICP) à communiquer dans la DPEF sont précisés dans les actes délégués du Règlement Taxonomie sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique publiés en juillet 2021. Depuis, les entreprises visées par ces règlementations se sont dépêchées pour recueillir et centraliser les informations nécessaires au calcul de ces indicateurs auprès de l’ensemble de leurs business units.
À partir de janvier 2022, les entreprises non-financières devront donc identifier et classer l’ensemble de leurs activités, et dire si elles sont éligibles ou non à la taxonomie concernant deux des six objectifs environnementaux : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Ensuite, elles devront attribuer à chacune d’entre elles les trois ICP suivants : le % du chiffre d’affaires (CA), le % des dépenses d’investissement (CapEx) et/ou le % des dépenses de fonctionnement (OpEx).
L’article 8 du Règlement Taxonomie précise qu’il est également nécessaire de décrire la nature des activités en distinguant bien celles qui sont « transitoires » et « habilitantes », sans omettre de préciser à quels objectifs elles contribuent.
Malgré cette apparente simplification, une application méthodique et rigoureuse s’impose pour éviter toute erreur ou accusation de greenwashing. Cela s’applique tout particulièrement lorsqu’une activité contribue à plusieurs objectifs environnementaux. Il est alors attendu que l’entreprise le signale et ne compte qu’une seule fois le CA généré pour cette activité.
Dès janvier 2023, la publication des ICP sera obligatoire sur l’ensemble des six objectifs. Ceci implique le calcul non seulement de l’éligibilité des activités à la taxonomie, mais aussi de l’alignement pour l’ensemble des six objectifs (atténuation et adaptation au changement climatique, protection de l’eau et ressources marines, économie circulaire, recyclage de déchets, réduction de la pollution et protection des écosystèmes).
Pour ce faire, la publication des actes délégués relatifs aux objectifs 3 à 6 est attendue dans les prochaines semaines. Pour réussir l’application de cette méthodologie de calcul, plusieurs outils consultatifs indispensables sont à votre disposition :
Actes délégués relatifs aux objectifs climatiques,
> Annexe 1 & Annexe 2 – critères d’examen technique,
> Article 8 du règlement UE 2020/852 et ses annexes,
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