Le reporting ESEF – European Single Electronic Format – est le format électronique auquel les données financières devront obligatoirement être publiées à partir du 1er janvier 2021.
Le 22 octobre 2013, le Journal Officiel de l’Union Européenne publie la Directive Transparence 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil, visant à harmoniser la communication d’informations des émetteurs auprès des investisseurs et autorités compétentes. Le but est également de faciliter l’accès, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels en toute transparence.
L’ensemble des sociétés européennes cotées sur un marché règlementé devront publier ce reporting dès janvier 2021. En France, les sociétés cotées sont définies par l’article L.211-1 du Code Monétaire et Financier.
Que vos comptes soient aux normes IFRS ou non, vous devrez faire évoluer votre RFA* au format ESEF*. Cela ne concerne pas uniquement les sociétés du CAC40 ou du SBF120.
L’AEMF* (ou ESMA*) a établi des normes techniques appelées RTS* spécifiant les règles d’établissement de ce nouveau format.
Tout émetteur doit donc produire un RFA constitué d’un fichier XHTML*. Si cet émetteur publie des comptes consolidés aux normes IFRS*, il doit également étiqueter certaines données à l’aide de la technologie XBRL (iXBRL)*. Le rapport complet sera alors composé de plusieurs fichiers aux extensions multiples (.xml, .xsd, .xhtml, .xbrl, .png…)
La Directive Transparence 2013/50/UE précise que l’établissement de rapports financiers annuels au format électronique unique ESEF sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020.
L’AMF précise cependant que les fichiers ne pourront être déposés qu’à compter du 1er janvier 2021. Le fichier contiendra donc la présentation des comptes 2019 et 2020, du fait de la présence de l’année N-1 dans les états financiers.
Oui, en utilisant notre solution Pomdoc Pro, unique sur le marché.
En effet, les autres solutions ne couvrent que l’aspect règlementaire et produisent des fichiers bruts d’aspect, ce qui a pu faire craindre une perte en qualité graphique par rapport aux anciens PDF. Rappelons que ces documents s’adressent principalement à vos investisseurs.
Pomdoc Pro vous permet de réaliser facilement un document beau et séduisant, en harmonie avec votre identité visuelle, tout en y intégrant les informations techniques (méta données XBRL) imposées par la Directive Transparence 2013/50/UE.
Avec l’ancien format (PDF), le rapport financier était principalement destiné à des lecteurs humains qui venaient chercher ponctuellement l’information.
Dorénavant, vous gagnerez en visibilité grâce au monde du numérique, aux FinTech, aux LegTech et aux IA qui diffuseront (en multi canal) vos contenus comptables et rédactionnels auprès d’un très large public.
D’où l’importance de soigner l’aspect esthétique tout autant que la qualité des données.
Aujourd’hui, Pomdoc Pro est la seule solution vous permettant de réaliser facilement un document financier conforme à la règlementation et de la qualité d’un document marketing.
Grâce à notre outil, votre reporting est mis en forme selon une charte graphique prédéterminée en cohérence avec tous les autres documents de votre entreprise.
En pratique, l’édition et la mise en forme du document se font aisément grâce à l’interface étudiée de l’éditeur intégré de Pomdoc Pro. L’ajout des tableaux dans votre rapport annuel s’effectue directement depuis la bibliothèque de la taxonomie ESEF*. Ainsi, vos données comptables consolidées s’intègreront automatiquement au document. Et pour vos valeurs non-référencées dans la taxonomie IFRS*, vous pourrez les rattacher simplement sous forme d’extension à votre reporting ESEF.
Pomdoc Pro vous permet, ensuite, d’exporter vos fichiers en XHTML et iXBRL*, et toujours en PDF.
Oui et non.
Il est théoriquement possible de tagger les valeurs directement dans le document, mais la marge d’erreur est très importante et l’opération très fastidieuse.
Nous recommandons donc de procéder plus finement et surtout plus simplement :
– Le taggage manuel est requis pour les annexes (Notes to the Financial Statement) et pour les informations générales sous forme de blocs. (Méthode dite du « Bolt On »)
– Et pour les données numériques, il est indispensable de partir directement des données comptables issues de vos outils de consolidation (Méthode dite du « Built In »).
Par cette méthode, les valeurs que vous transmettrez au régulateur ne seront pas arrondies, et vous n’aurez pas d’incohérences lors des contrôles techniques mis en place pour valider les données.
Bien évidemment, vous pourrez toujours afficher dans le document la valeur en K€ ou M€ pour une meilleure compréhension par vos lecteurs.
Il convient alors de créer une extension de la taxonomie, que vous devez rattacher à la taxonomie IFRS* par décomposition de concepts* (Disaggregation) ou par combinaison de concepts* (Combination). C’est ce qu’on appelle le principe d’anchoring.
Cette opération nécessite pour chaque donnée non référencée dans la taxonomie IFRS* :
– d’une part de déclarer un nouveau concept* appelé « extension »,
– et d’autre part rattacher cette extension au sein de la structure propre à votre reporting ESEF*.
Pomdoc Pro facilite la gestion de ces extensions en automatisant tous les traitements en une simple action « ajouter une ligne » dans un tableau.
En cas d’évolution de la norme, vous pourrez utiliser le nouveau concept IFRS* ou continuer d’utiliser celui de votre extension. Il est toutefois fortement conseillé d’utiliser un des concepts de la taxonomie IFRS* plutôt qu’une extension pour des raisons de comparabilité entre les émetteurs.
Pour préparer au mieux l’édition de vos reportings au format ESEF* :
