Cette mesure devrait être clarifiée et publiée dès la fin du premier semestre de 2023. Elle a pour ambition de lutter contre les entreprises qui se disent « vertes » à des fins purement commerciales et marketing. Pour cela, le texte prévoit une série de pré-requis pour toutes les compagnies se qualifiant de respectueuse de l’environnement. Une réglementation est déjà en vigueur, mais elle devrait être mise à jour, avec de nouveaux critères. Il faudra attendre un peu pour mieux comprendre comment le clarifier dans les documents financiers, notamment dans les rapports. Au Royaume-Uni, une grande banque a déjà été avertie par la FCA de son manque de clarté autour de ses arguments verts, promus au travers de ses campagnes publicitaires.
Un système de labels devrait permettre aux investisseurs d’avoir une meilleure visibilité du paysage des produits d’investissement et d’ainsi mieux les sélectionner. Chacun d’entre eux répond à des critères établis et peuvent évoluer au fil du temps. On distinguera trois catégories : les concentrés (ou « sustainable focus », pour les produits environnementalement et socialement durables), les améliorateurs (pour des actifs qui encouragent la durabilité) et ceux considérés comme impactants (pour les produits qui investissent dans des solutions à impact positif sur des problématiques environnementales et sociales).
Là encore, il faudra s’armer de patience pour avoir une meilleure compréhension de ces règles, mais la FCA a dévoilé un projet de restrictions sur la manière dont certains termes liés à la durabilité – tels que « ESG », « vert » ou « durable » – peuvent être utilisés dans les noms de produits et les supports de communication (dont les rapports financiers) pour les produits qui ne remplissent pas les conditions requises aux labels d’investissement durable cités auparavant. Il faudra en tenir compte dans la rédaction des rapports financiers et veiller à ne pas utiliser ces termes à la légère.
Si ces nouvelles règles s’approchent de la taxonomie verte établie par la Commission européenne, elles restent encore à être clarifiées d’ici la fin du premier semestre de 2023 par la FCA. Pour les entreprises cotées qui ne publient pas sur le marché européen, elles devront tout de même envisager à se conformer à une nouvelle réglementation verte, notamment dans l’élaboration de leur rapport financier.
