Par définition, un document accessible numériquement est un rapport lisible par toutes et tous dont les personnes mal ou non voyantes ou encore des IAs et autres logiciels. En France, on estime que près de 1,7 million de personnes sont atteintes d’un trouble de la vision en France (La Fédération des Aveugles de France). La notion d’accessibilité sous-entend donc l’intégrité des données pour leur consultation intégrale. Partant de ce constat, la France impose l’accessibilité numérique pour les services publics dès 2005, puis aux entreprises en 2018. En Europe, la European Accessibility Act impose l’accessibilité à un certain nombre de produits et services, notamment les sites et applications en 2019. Enfin, la norme ISO 24495-1 est venue compléter ces exigences en 2023 en exigeant que tous les documents certifiés soient élaborés avec un langage simple et clair.
Depuis décembre 2021, on retrouve également cette obligation d’accessibilité dans le cadre de l’ESEF. Le but du format européen est « d’améliorer l’accessibilité, la facilité d’analyse et la comparabilité des états financiers consolidés qui figurent dans les rapports financiers annuels ». Cet objectif est rempli par un format digital et structuré : le HTML.
Grâce à celui-ci et au XBRL, l’information financière devient accessible car elle est structurée. Chaque élément est identifié grâce à des balises (titre, tableau, image), et indexable grâce à des descriptions (permettant aussi le référencement dans les moteurs de recherche). Mais il est important que le document XHTML soit nativement sous ce format. Lorsqu’un document PDF est converti en XHTML, la structuration des données et des contenus est hasardeuse et ne garantit ni leur intégrité, ni leur accessibilité. D’où l’importance de bien choisir sa solution de reporting et de favoriser un outil proposant de réaliser des documents en XHTML natif et sémantique.
Le HTML et le XBRL permettent aussi de décrire les éléments d’un document. Dans le cas d’une image, un texte alternatif fournit une description de l’image aux lecteurs. Lorsque celle-ci est compliquée, la description est longue et fastidieuse. Le message de cette image risque donc de ne pas être compris. Une image simple avec un message clair et concis sera plus inclusif, il sera donc bien compris par une personne mal ou non voyante, ou par une IA ou tout simplement dans le cas où l’image ne se chargerait pas. Ainsi, une bonne structure sert aussi le propos du document : elle lui permet de gagner en pertinence et de véhiculer le bon message, avec clarté.
Enfin, l’accessibilité numérique va devenir de plus en plus centrale, notamment dans le cadre de la CSRD et de l’ESAP. Côté CSRD, les rapports de durabilité devront être accessibles (autant en termes d’automatisation de la lecture que d’inclusion des personnes mal ou non voyantes). Une exigence cohérente avec l’essence même de la nouvelle directive qui tend vers plus d’inclusion dans son volet Social.
Par ailleurs, L’ESAP attend des documents accessibles pour son lancement. L’initiative européenne pour ambition d’être le plus grand data lake de données financières et extra-financières. En réalité, ce projet d’engure se prépare dès aujourd’hui car il faudra des documents déjà correctement constitués pour nourrir cette base. Lorsque l’ESAP sera lancé, il faudra des données déjà accessibles pour qu’il soit utilisé. L’accessibilité permet aussi la comparabilité des données pour les investisseurs et toutes les parties prenantes.
Retrouvez notre intervention à la conférence annuelle XBRL France 2023 à ce sujet : Site officiel XBRL France
